Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212451 Entwicklung von Software für die
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48900000 Diverse Softwarepakete und Computersysteme
Erfüllungsort: Paris cedex 12
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung: Le contrat porte sur les prestations suivantes : MISE A DISPOSITION ET CONCESSION DE DROIT D’UTILISATION D’UNE SOLUTION DE ERP GESTION DE LA FORMATION EN MODE SAAS PRIVE. L’accord-cadre est un accord-cadre " composite" formé pour partie d’un marché ordinaire et pour partie d’un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12 500 000 euro(s) HT sur la durée globale d’exécution de 8 ans. L’accord-cadre comprend ainsi : – Des prestations globales et forfaitaires (poste 1 – Section 1), à savoir : la fourniture et la mise à disposition de la solution pour un montant global et forfaitaire tel que mentionné dans l’acte d’engagement, – Des prestations à bons de commandes (poste 2 – Section 2 à 9) qui s’exécutent pendant la durée de l’accord-cadre, traitées à prix unitaires, sans montant minimum mais dont le montant maximum pour la durée du marché est de 12 500 000,00 euro (s) . Les prestations sont décomposées en 9 sections : Section 2 : Hébergement et infogérance de la solution Section 3 : Maintenance et support de la solution à destination des opérateurs internes Section 4 : Maintenance évolutive Section 5 : Formation Section 6 : Assistance technique et fonctionnelle Section 7 : Réversibilité et transférabilité Section 8 : Acquisition de modules complémentaires Section 9 : Fourniture et mise à disposition des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) La section 1 regroupe les prestations forfaitaires et les sections 2 à 9 regroupe les prestations à bons de commande. Le règlement de la consultation prévoit des exigences minimales requises non négociables. Elles sont énoncées à l’article 5 du règlement de la consultation
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung: 01/06/2027
Ende der Ausführung:
Zusätzliche Informationen: Quatre (4) candidats seront admis à présenter une offre, en fonction des critères de sélection des candidatures énoncés à l’article 4, conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique. En cas d’insuffisance de candidatures, le nombre des candidats admis pourra être minoré. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L’ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d’aide : https://www.marches-publics.info/pratique- assistance.htm#pbm, n° d’assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support- entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s’identifier au moyen d’adresses mail valides afin d’être tenues informées d’éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l’exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d’Etat. Indemnisation des candidats : Sous réserve de la recevabilité de leur offre finale au regard du règlement de la consultation et des exigences exprimées dans le Dossier de Consultation des entreprises, une prime de dédommagement d’un montant de 5 000 euro(s) T.T.C. sera versée aux soumissionnaires dont l’offre n’aura pas été retenue sous réserve que le candidat ait remis une offre finale. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue, elle viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché. Le règlement de la prime se fera après délibération du conseil d’administration du Cnfpt sur présentation d’une facture
Zuschlagskriterien:
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